Objet social
Réserver le droit de pêche aux propirétaires et riverains des quatre communes de Frasne, Peintre, Pointre et Montmirey-la-Ville
Association loi 1901
Verifiee
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX DES GORGES ET DE LA BRIZOTTE
39290 Frasne-les-Meulières
Informations legales
Code objet social013010
Numero WALDECW391002039
Ancien numero0391000609
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire391S
Date de depot en Prefecture05-04-1972
Date derniere declaration05-04-1972
Date publication JO14-04-1972
Groupement
Association simple
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Localisation
Adresse
Mairie
39290 Frasne-les-Meulières
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